Conditions Générales

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de Design Creator Lab ([email protected]) et les services fournis par DUO GELATO S.R.L., CUI 38578584, immatriculée sous le numéro J2017004609351, dont le siège est situé Calea Sagului 100/A, Timisoara, jud. Timis.

Services

Design Creator Lab fournit des services de web design, de développement web, de SEO, de design graphique et de marketing numérique. Tous les services sont fournis sur la base de contrats individuels ou de propositions acceptées par les deux parties.

Propriété intellectuelle

Tous les designs, codes et supports créés par Design Creator Lab restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. Après le paiement intégral, la propriété des livrables est transférée au client selon les termes du contrat de projet.

Conditions de paiement

Conditions standard : 50 % d'acompte avant le début des travaux, 50 % à l'achèvement du projet. Le paiement est exigible dans les 14 jours suivant la date de la facture. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois.

Responsabilité

DUO GELATO S.R.L. n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service concerné.

Résiliation

Chaque partie peut résilier un projet moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le client est tenu de payer l'intégralité des travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Timisoara, Roumanie.

Contact

DUO GELATO S.R.L.

CUI : 38578584

Calea Sagului 100/A, Timisoara, jud. Timis

[email protected] | +40 770 129 502