Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site Design Creator Lab et les services fournis par DUO GELATO S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain, CUI 38578584, n° Reg. Com. J2017004609351, siège social Calea Șagului nr. 100/A, Timișoara, jud. Timiș, România, e-mail [email protected], téléphone +40 770 129 502.
Services
Design Creator Lab fournit les plateformes DCL Site et DCL Business par abonnement, leur version standalone, ainsi que des services de web design, de développement web, de SEO, de design graphique et de marketing digital. Les services sont fournis sur la base de la commande, du devis accepté ou du contrat conclu avec chaque client.
Abonnements DCL Site et DCL Business
Les formules, leur contenu et les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de la commande. Les prix sont en EUR par mois et ne comprennent pas de TVA, car DUO GELATO S.R.L. n'est pas assujettie à la TVA.
L'abonnement se paie mensuellement ou annuellement. En paiement annuel, vous payez 10 mois et utilisez 12 mois. L'abonnement se paie d'avance pour la période choisie, et la période suivante se paie par un nouveau paiement ; nous ne débitons pas automatiquement votre carte.
Période d'essai : 14 jours, gratuite et sans carte, via le compte d'essai décrit ci-dessous ; à la fin, vous décidez si vous restez et avec quelle formule.
La mise en place (configuration, import de données, design) n'est pas incluse dans l'abonnement : il s'agit de frais uniques, fixés dans un devis écrit que vous recevez avant le début des travaux.
Compte d'essai
Vous pouvez essayer la plateforme DCL gratuitement pendant 14 jours, sans carte et sans obligation d'achat. Vous demandez le compte d'essai sur le site, avec votre adresse e-mail, votre nom et votre société ; le tableau de bord est créé automatiquement et vous recevez l'accès par e-mail.
- Le tableau de bord d'essai contient des données de démonstration fictives, pour voir la plateforme à l'œuvre dès le premier jour. Les données de démonstration n'appartiennent à aucune personne ni société réelle.
- À l'expiration des 14 jours, le tableau de bord ne peut plus être utilisé : chacune de ses pages mène uniquement à l'achat.
- Si vous n'achetez pas, les données du compte d'essai sont définitivement supprimées 30 jours après l'expiration.
- Si vous achetez une formule, depuis le tableau de bord d'essai ou dans les 30 jours qui suivent l'expiration, le compte d'essai devient le compte payant : vous conservez ce que vous y avez configuré, et à partir de la confirmation du paiement s'appliquent le prix, la période et les règles de la formule achetée.
Livraison automatique du tableau de bord
Après la confirmation du paiement (par carte, via Netopia Payments, ou par virement bancaire), le tableau de bord est livré automatiquement, sans activation manuelle :
- pour les formules de la plateforme (CRM, ERP, WMS, Agentic) : un compte de votre société sur la plateforme DCL, avec les modules achetés ;
- pour les formules de site : une installation dédiée, sur son propre sous-domaine.
Vous recevez les données d'accès par e-mail, avec un lien pour définir votre mot de passe ; le mot de passe n'est jamais envoyé en clair. La licence est émise en même temps que le tableau de bord et lui est liée (au compte de votre société sur la plateforme DCL ou à l'adresse de l'installation) : elle n'est valable que pour ce tableau de bord, jusqu'à la fin de la période payée, et se prolonge à chaque paiement, selon les règles ci-dessous.
Le site sur template dans l'abonnement
Tant que votre abonnement DCL Site ou DCL Business est actif, vous recevez une licence d'utilisation du site sur template et du panneau depuis lequel vous le gérez. Les sites des formules en abonnement (pas la Maintenance, le SEO ni Google Ads) sont hébergés uniquement sur la plateforme DCL, pour un contrôle complet ; le site, le code source et le template ne sont pas remis. Le contenu que vous saisissez reste à vous : vous pouvez demander l'export de vos textes, images et données clients jusqu'à la fin de l'abonnement. Si une période n'est pas payée, 15 jours de grâce suivent, pendant lesquels le site fonctionne normalement ; ensuite, le site affiche la page « site web impayé », avec une connexion uniquement pour le paiement, et il revient après le paiement. Si vous voulez le code source, choisissez l'option Custom : nous la réalisons sur commande, à partir d'un devis, vous la payez et recevez le code source ; le site fonctionne à vie uniquement sur le domaine où la licence est activée, sans licence activée il ne fonctionne pas, et le transfert vers un autre domaine se fait uniquement via DCL.
Version standalone (sur devis)
La version standalone de la plateforme, installée sur votre serveur ou sur un serveur dédié, et les travaux ponctuels (un site, une application, une intégration, du design) sont réalisés uniquement sur devis. Le devis écrit fixe les livrables, le prix, le délai, la licence et le mode de paiement ; vous le demandez depuis la page Contact. Sauf disposition contraire du devis : 50 % d'acompte avant le début des travaux et 50 % à la livraison, payables sous 14 jours à compter de la date de la facture. Les retards peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois.
Modes de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard), sur la page sécurisée du prestataire Netopia Payments. DUO GELATO S.R.L. ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.
- Virement bancaire, sur le compte indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande ou sur la facture.
Si le paiement est encaissé en lei, le cours de la Banque nationale de Roumanie (BNR) du jour du paiement s'applique. La facture est émise après confirmation du paiement.
Formules du compte client DCL
Cette section s'applique aux licences DCL et aux formules mensuelles Maintenance, SEO et articles et Google Ads, payées depuis le compte client DCL.
La licence DCL de base est gratuite et n'inclut pas les mises à jour. Les mises à jour de la plateforme sont livrées uniquement aux licences ayant une formule Maintenance active. Le budget publicitaire Google Ads n'est pas inclus dans le prix ; le client le paie directement à Google.
Depuis le compte, le paiement se fait d'avance, pour 1, 3, 6 ou 12 mois, avec une remise de 0 %, 5 %, 10 % ou 15 % respectivement sur le prix mensuel.
Codes promotionnels : un seul code par paiement. La remise de période s'applique d'abord, puis le code promotionnel. Le code ne se cumule pas avec la remise d'affilié : seule la plus élevée des deux s'applique. Les codes ne s'appliquent pas aux montées en gamme.
Échéance : 7 jours avant la fin de la période payée, vous recevez un e-mail de rappel. Après la fin de la période, 3 jours de grâce s'appliquent, pendant lesquels la formule reste active. Si la période suivante n'est pas payée à la fin de ces 3 jours, la formule est suspendue. La suspension ne supprime pas les données du compte ; la formule reprend au paiement suivant.
Validité de la licence : chaque formule payée prolonge la validité de la licence jusqu'à la fin de la période payée, plus les 3 jours de grâce. Un nouveau paiement ne raccourcit jamais la validité. Une licence expirée est réactivée par le paiement d'une formule depuis le compte DCL. Une licence suspendue ou inactive ne peut pas être payée depuis le compte ; dans ce cas, écrivez-nous à [email protected].
Les heures de Maintenance sont accordées par mois, selon la formule choisie. Les heures non utilisées dans un mois ne sont pas reportées au mois suivant.
Montée en gamme : vous pouvez passer à tout moment à une formule supérieure. Vous payez uniquement la différence au prorata des jours restants de la période payée : la différence entre le prix de la nouvelle formule et celui de la formule payée, pour la même période et avec la même remise de période, multipliée par les jours restants et divisée par le nombre de jours de la période payée, arrondie à 2 décimales. La nouvelle formule et ses heures s'appliquent immédiatement, et la date de fin de la période reste la même. Les formules plus anciennes ou non payées depuis le compte DCL n'ont pas de calcul au prorata : le passage à une nouvelle formule se fait par le paiement d'un mois entier.
Les formules souscrites avant cette grille conservent le prix et les heures convenus jusqu'au passage à une nouvelle formule.
Rétractation et annulation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf l'exception prévue à l'art. 16 lettre a) de l'ordonnance d'urgence roumaine 34/2014 pour les services commencés avec votre accord exprès, comme décrit sur la page Retour / Annulation, où vous trouvez aussi le formulaire type de rétractation. L'annulation d'un abonnement après ce délai suit la section « Services récurrents (abonnements) » de la même page. La manière dont nous livrons les services numériques est décrite sur la page Livraison.
Propriété intellectuelle
Les designs, le code et les supports créés restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. Après le paiement intégral, les droits sur les livrables sont transférés au client, conformément au devis ou au contrat. En abonnement, les plateformes DCL Site et DCL Business sont utilisées sous licence tant que l'abonnement est actif ; les droits sur la version standalone sont ceux du devis écrit.
Responsabilité
DUO GELATO S.R.L. n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Sa responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service concerné. Ces limites n'affectent pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un projet moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le client paie le travail effectué jusqu'à la date de résiliation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges sont réglés à l'amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents de Timisoara, Roumanie ; le consommateur peut aussi saisir le tribunal de son domicile, dans les conditions prévues par la loi.
Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Les réclamations sont envoyées à [email protected]. En tant que consommateur, vous pouvez aussi vous adresser à l'Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC) ou recourir au règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) ; les demandes SAL se déposent sur la plateforme ANPC reclamatiisal.anpc.ro.
Contact
DUO GELATO S.R.L.
CUI : 38578584 | N° Reg. Com. : J2017004609351
Calea Șagului nr. 100/A, Timișoara, jud. Timiș, România
[email protected] | +40 770 129 502
